MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site internet groupe-mourier.fr (ci-après « le Site ») est édité par : GROUPE MOURIER
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 800 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 421 659 764 RCS Nîmes
N° TVA intracommunautaire : FR73 421 659 764
Siège social : Rue John Mac Adam – Centre Routier
30900 Nîmes – France
Téléphone : 04 66 29 06 77
E-mail : contact@groupe-mourier.fr Président : Olivier Mourier
Directeur de la publication : Olivier Mourier Conception et réalisation du Site : Imaweb.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par : OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

3. Objet du site

Le Site a pour objet de présenter les activités, produits et services proposés par Groupe Mourier et ses établissements, notamment dans les domaines de la vente de véhicules neufs et d'occasion, de l'entretien et de la réparation automobile, de la location de véhicules ainsi que des services associés. Groupe Mourier s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, les informations présentées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. Groupe Mourier ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou informations devenues obsolètes, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

4. Conditions d'utilisation

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions d'utilisation. Le Site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique, mise à jour ou toute autre raison peut néanmoins intervenir sans que Groupe Mourier puisse en être tenu responsable. L'utilisateur s'engage à accéder au Site avec un équipement récent, ne contenant pas de virus et utilisant un navigateur internet régulièrement mis à jour.

5. Propriété intellectuelle

Groupe Mourier est propriétaire ou titulaire des droits d'utilisation des éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels et éléments de présentation. Les marques et logos des constructeurs automobiles et autres partenaires présents sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un de ses éléments est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

Groupe Mourier ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, d'une impossibilité temporaire d'y accéder, d'un dysfonctionnement, d'une incompatibilité ou de la présence éventuelle d'un virus informatique. Groupe Mourier ne peut garantir l'exactitude permanente des informations relatives notamment aux véhicules, équipements, tarifs, offres commerciales, disponibilités ou caractéristiques présentées sur le Site. Les photographies et illustrations présentées sur le Site sont non contractuelles, sauf indication contraire. Les informations publiées sur le Site ne constituent pas, sauf mention expresse contraire, une offre contractuelle.

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet édités par des tiers. Groupe Mourier n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques ou de leurs politiques de confidentialité.

8. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site, Groupe Mourier peut être amené à traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs. Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Les données susceptibles d'être recueillies peuvent notamment comprendre : – nom et prénom ;
– coordonnées postales ;
– numéro de téléphone ;
– adresse électronique ;
– informations relatives au véhicule ;
– contenu des demandes adressées via les formulaires du Site ;
– données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site.

Finalités des traitements

Les données peuvent notamment être utilisées pour : – répondre aux demandes adressées via le Site ;
– gérer les demandes commerciales et demandes d'essai ;
– gérer les demandes relatives à l'entretien ou à la réparation d'un véhicule ;
– gérer les demandes de rendez-vous ;
– assurer le suivi de la relation client ;
– gérer les prospects et clients ;
– réaliser des statistiques et améliorer les services proposés ;
– assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site ;
– adresser des communications commerciales lorsque la réglementation l'autorise ou lorsque le consentement requis a été obtenu. Les données ne sont collectées et traitées que lorsqu'une base juridique prévue par le RGPD le permet, notamment l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime de Groupe Mourier ou le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est nécessaire.

Destinataires des données

Les données sont accessibles aux personnels habilités de Groupe Mourier ainsi qu'aux prestataires et sous-traitants intervenant pour son compte lorsque cet accès est nécessaire à l'exécution de leurs prestations. Ces prestataires et sous-traitants sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de protection des données personnelles. Groupe Mourier ne vend pas les données personnelles de ses clients ou prospects.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables. Lorsque les données sont utilisées à des fins de prospection commerciale, elles sont conservées pendant la durée autorisée par la réglementation applicable à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu'une obligation légale, comptable ou fiscale, ou la nécessité de constater, exercer ou défendre un droit en justice, le justifie.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose, selon les circonstances, des droits suivants concernant ses données personnelles : – droit d'accès ;
– droit de rectification ;
– droit à l'effacement ;
– droit à la limitation du traitement ;
– droit d'opposition ;
– droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
– droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Ces droits peuvent être exercés auprès de : GROUPE MOURIER
Rue John Mac Adam – Centre Routier
30900 Nîmes – France
E-mail : contact@groupe-mourier.fr Afin de protéger les données personnelles concernées, une preuve d'identité pourra être demandée lorsqu'il existe un doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable. Toute personne dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

9. Sécurité des données

Groupe Mourier met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé. En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, Groupe Mourier procède aux notifications requises par la réglementation applicable, notamment auprès de la CNIL lorsque cela est nécessaire.

10. Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis, des outils de mesure d'audience, de personnalisation ou des services proposés par des tiers. Un cookie est un petit fichier susceptible d'être enregistré sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation d'un site internet. Les cookies peuvent notamment permettre : – d'assurer le fonctionnement technique du Site ;
– de mémoriser certains choix de l'utilisateur ;
– de mesurer l'audience et l'utilisation du Site ;
– d'améliorer les contenus et services proposés ;
– de proposer, lorsque l'utilisateur y a consenti, des contenus ou fonctionnalités provenant de services tiers. Lorsqu'un consentement est requis, les cookies concernés ne sont déposés qu'après accord de l'utilisateur. L'utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies au moyen du dispositif de gestion des cookies disponible sur le Site. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'accès aux principales fonctionnalités du Site. Les choix de l'utilisateur concernant les cookies peuvent être modifiés à tout moment au moyen du dispositif de gestion du consentement présent sur le Site.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1, L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir adressé une réclamation préalable à Groupe Mourier et tenté de résoudre directement le litige. Groupe Mourier relève du : Médiateur de Mobilians
43 bis route de Vaugirard
CS 80016
92197 Meudon CEDEX
France E-mail : mediateur@mediateur-mobilians.fr
Site internet : www.mediateur-mobilians.fr Le consommateur peut saisir le Médiateur de Mobilians en ligne ou par courrier, dans les conditions prévues par le dispositif de médiation. Le Médiateur de Mobilians est compétent pour les litiges de consommation relevant de son champ de compétence et impliquant un professionnel adhérent de Mobilians à jour de sa cotisation.

12. Information du consommateur

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, Groupe Mourier informe ses clients consommateurs de la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation lorsqu'un litige n'a pas pu être résolu directement avec l'entreprise. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR), anciennement mise à disposition par la Commission européenne, a été définitivement supprimée le 20 juillet 2025.

13. Droit applicable

Le présent Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle s'appliquent. Lorsque l'utilisateur agit en qualité de consommateur, aucune disposition des présentes mentions légales ne peut avoir pour effet de le priver des règles impératives de protection et de compétence dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

14. Mise à jour des mentions légales

Groupe Mourier se réserve la possibilité de modifier les présentes mentions légales et les informations relatives à la protection des données personnelles afin notamment de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou des services proposés sur le Site. Dernière mise à jour : septembre 2026.